Spam
Lutte judiciaire et législative
En France, le pourriel est réglementé, d'autant plus qu'il implique la possession, la conservation (et souvent le commerce) de listes d'adresses électroniques récupérées automatiquement (dans des forums de discussion, des sites Web), ce en contradiction avec la loi informatique et libertés. Une loi impose l'accord des destinataires pour tout type d'adresse comportant le nom d'une personne.
Aux États-Unis, le pollupostage est réglementé depuis 2003 par une loi appelée CAN-SPAM Act. Elle autorise le spam, à condition que le sujet du courrier soit descriptif, que l'adresse d'expédition soit valide et qu'une méthode de désinscription (hyperlien) soit fourni.
Dans de nombreux pays, aucune réglementation spécifique au pourriel n'existe.
Quelques poursuites judiciaires ont été amorcées en utilisant des lois existantes :
- Si on utilise une fausse adresse de retour et cette adresse appartient à quelqu'un d'autre, cela peut être considéré comme une usurpation d'identité.
- Si on promeut une action de compagnie en bourse, on peut être accusé de pratiquer le courtage boursier sans licence.
- Si on continue à utiliser un serveur après que son propriétaire ait demandé à la cour une injonction de désistement, c'est du vol de temps de processeur d'ordinateur qui peut être interdit par des lois conçues pour arrêter d'autres attaques contre les systèmes informatiques.
- Si on fait la promotion de produits médicaux, on risque d'être trouvé coupable de pratique de pharmacien, médecin ou infirmière sans licence.
- L'envoi de publicités pornographiques vers des boîtes à lettres d'enfants ne sera pas une bonne idée.
- Si on commet d'autres crimes, comme la fraude ou le sabotage des pages Web ou sites informatisés, on peut se retrouver en prison.
L'emprisonnement est rare mais cela arrive : Dave Rhodes, qui envoyait des arnaques du genre Ponzi ou « pyramide » intitulées « Make Money Fast » au début des années 1990, se retrouva en prison pour quelques années, déclaré coupable de fraude.
La République Populaire de Chine a déjà condamné à mort et exécuté des personnes dont le seul crime était l'envoi de pourriels.
Le plus souvent, les poursuites judiciaires qui se sont déjà déroulées étaient des procès civils coûteux amorcés par les grands fournisseurs comme AOL ou Yahoo! contre les polluposteurs les plus abusifs du réseau, ceux qui envoient des millions de courriels. Le site cyberpromo.com a dû fermer ses portes à cause de poursuites judiciaires de ce genre et à cause de difficulté à trouver un fournisseur d'accès à Internet prêt à donner l'accès au réseau à une telle compagnie.
Comme le problème est international, les lois nationales ont assez peu d'effet sur le volume du pollupostage.
2005 est finalement une année charnière en ce que les condamnations se sont multipliées. Plusieurs polluposteurs étasuniens ont été arrêtés, condamnés et emprisonnés. Les amendes s'élèvent à plusieurs dizaines ou centaines de milliers de dollars et les peines de prison peuvent atteindre plus d'un an. En France aussi, quelques condamnations ont eu lieu en 2005 avec plus ou moins de publicité.
Certains attribuent une relative baisse du volume de pollupostage observé à ces actions sans qu'il soit possible de le confirmer encore.
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